CHARTE DU SITE www.chassemon-immobilier.com
Avertissements à caractère général
Le site internet www.chassemon-immobilier.com est déclaré
à la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL) sous le numéro 1148986.
CHASSEMON IMMOBILIER (SARL Sevrienne-immo)
légalement représentée par Mme DUTERTRE-CHASSEMON sa
gérante, titulaire de la carte professionnelle n°219
délivrée par la préfecture de Niort ou par
la personne signataire ayant tout pouvoir à cet effet, dont la
garantie financière pour un montant de 30.000 Euros
est assurée par la police n°
8936228 auprès de
Allianz 87 rue de Richelieu 75002 PARIS.
Assurée également auprès de
Allianz pour sa responsabilité
civile professionnelle police
n° 4131958, en date du 01/01/2010.
L'agence ne perçoit aucun fonds autres que ses
honoraires.
SA au capital de 7.600 euros
Code NAF : 6831Z
SIRET : 435001599-00016
Traitement des données
Les informations qui vous concernent sont destinées à CHASSEMON IMMOBILIER.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui vous concernent
(art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 06/01/78).
Pour l'exercer, adressez vous à :
CHASSEMON IMMOBILIER - 21, rue de la Tour Chabot - 79400 Saint Maixent l'Ecole
Conversions
Les conversions sont de nature indicative et ne peuvent en aucun cas servir dans la transaction .
Copyright
Conformément aux textes et dispositions
régissant les droits d'auteurs, les droits de
propriété littéraire et artistique et/ou les
droits voisins, la reproduction, la représentation et l'usage de
tout ou partie des éléments composant le site CHASSEMON
IMMOBILIER (www.chassemon-immobilier.com) à des fins autres que
privées sont interdites sans autorisation écrite de
l'éditeur du site.
Les images et les textes diffusés sur ce
site sont la propriété exclusive de CHASSEMON IMMOBILIER
et ne peuvent en aucun cas être téléchargés,
diffusés, stockés, enregistrés,
réutilisés, retransmis, modifiés et plus
généralement utilisés à d'autres fins ou
d'une autre manière que celles expressément
mentionnées aux présentes, sans l'autorisation
écrite préalable de l'éditeur du site.
La loi incrimine au titre du délit de
contrefaçon toute reproduction, représentation ou
diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit
en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et
réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).
Liens vers des sites tiers
Le site www.chassemon-immobilier.com contient des
liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet
gérés par des tiers.
Ces sites n'étant pas gérés par CHASSEMON
IMMOBILIER, celui-ci ne peut être tenu pour responsable de leur
contenu (qualité, véracité, pertinence …)
ni des difficultés que pourrait rencontrer l'internaute pour y
accéder.
Crédits
Conception et réalisation : Acrofish et Webmaster Chassemon
|