Mentions légales
CHARTE DU SITE www.chassemon-immobilier.com

Avertissements à caractère général
Le site internet www.chassemon-immobilier.com est déclaré à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1148986.

CHASSEMON IMMOBILIER (SARL Sevrienne-immo) légalement représentée par Mme DUTERTRE-CHASSEMON sa gérante, titulaire de la carte professionnelle n°219 délivrée par la préfecture de Niort ou par la personne signataire ayant tout pouvoir à cet effet, dont la garantie financière pour un montant de 30.000 Euros est assurée par la police n° 8936228 auprès de Allianz 87 rue de Richelieu 75002 PARIS. Assurée également auprès de Allianz pour sa responsabilité civile professionnelle police n° 4131958, en date du 01/01/2010. L'agence ne perçoit aucun fonds autres que ses honoraires.
SA au capital de 7.600 euros
Code NAF : 6831Z
SIRET : 435001599-00016

Traitement des données

Les informations qui vous concernent sont destinées à CHASSEMON IMMOBILIER.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et libertés" du 06/01/78).
Pour l'exercer, adressez vous à :
CHASSEMON IMMOBILIER - 21, rue de la Tour Chabot - 79400 Saint Maixent l'Ecole

Conversions

Les conversions sont de nature indicative et ne peuvent en aucun cas servir dans la transaction .

Copyright

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d'auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l'usage de tout ou partie des éléments composant le site CHASSEMON IMMOBILIER (www.chassemon-immobilier.com) à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l'éditeur du site.

Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de CHASSEMON IMMOBILIER et ne peuvent en aucun cas être téléchargés, diffusés, stockés, enregistrés, réutilisés, retransmis, modifiés et plus généralement utilisés à d'autres fins ou d'une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur du site.

La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).

Liens vers des sites tiers

Le site www.chassemon-immobilier.com contient des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers.
Ces sites n'étant pas gérés par CHASSEMON IMMOBILIER, celui-ci ne peut être tenu pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence …) ni des difficultés que pourrait rencontrer l'internaute pour y accéder.

Crédits

Conception et réalisation : Acrofish et Webmaster Chassemon

Agence CHASSEMON-Immobilier - 21, rue de la Tour Chabot - 79400 Saint Maixent l'Ecole - Tél : 05 49 76 20 30 - Fax : 05 49 76 20 25 -
Mentions Légales